Vos idées valent de l'or....

 

Avez-vous déjà pensé à protéger légalement le logo de votre business, votre slogan d’entrepreneur, le nom de domaine de votre site internet ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale ?

Avant de parler de vos projets autour de vous, de solliciter des devis, des offres de service, de créer votre activité, d’être accompagné, il faut vous assurer d’en être le premier propriétaire et de bien pouvoir le prouver.

N’importe qui, trouvant vos idées géniales, pourrait s’en emparer et les développer à votre insu, et pire encore, se retourner contre vous pour vous interdire de les exploiter.

De nombreux entrepreneurs et starters croient à tort que leur dénomination est suffisamment protégée si elle est inscrite comme nom commercial a la Banque Carrefour des Entreprises. Néanmoins, une telle supposition peut facilement déboucher sur un conflit. En fait, l'inscription du nom commercial ne vise pas à protéger le nom de votre produit ou service, ni votre logo. Pour cela il faut enregistrer une marque®.
 

ils sont nombreux et peu connus des petites entreprises :

- une notoriété accrue dans les algorithmes des réseaux sociaux
- un référencement plus efficace par les moteurs de recherche
- une visibilité de confiance auprès des clients « grands comptes » et fournisseurs
- un capital croissant en propriété intellectuelle, qui peut se louer et se vendre
- des avantages fiscaux par l’exploitation des créations
- des revenus passifs de droits d’auteur soumis à une fiscalité réduite
- une certification qui peut servir de gage, de garantie pour un crédit bancaire
- un argument de poids pour défendre vos droits en cas d'usage frauduleux
- une protection du patrimoine qui n’est pas saisissable en cas de problèmes financiers
- une transmission facile et peu taxée entre personnes (revente, succession, etc…)

Et encore bien d’autres fiscalement intéressants pour les entrepreneurs en société…
 

 
Tout comme ester en Justice, les procédures légales d'enregistrement peuvent être effectuées par l'entrepreneur lui-même. Mais en cas de refus par l'administration, d’erreur de forme, de méprise, de violation des droits d’un tiers, les taxes prépayées seront perdues, voire majorées d’indemnités pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

L'enregistrement d'une marque, même si elle parait disponible, demande des vérifications préalables, entre autres, de droits antérieurs. L'accès à ces informations assez confidentielles n'est pas gratuit. L’intervention d’un mandataire agréé, ayant une obligation de résultat, est fortement recommandée.
 
En tant que mandataire, nous assurons la bonne fin de l'enregistrement, ou en cas d'échec, le remboursement des taxes.
 

 

 
Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux, involontaire ou autrement bien voulu,  de la notoriété d’un logo, d’une enseigne commerciale, d’un site internet, ni de la  confusion médiatique avec une entreprise homonyme, peut-être en difficulté.
 

Si le nom que vous avez choisi est déjà enregistré par quelqu’un d’autre, vous risquez d'entrer en conflit avec le titulaire (propriétaire) du nom en question qui pourrait vous en interdire l’usage, même si vous utilisez le nom depuis longtemps, avant lui. L’inverse est aussi vrai. Et c’est ce qui protége vos droits sur votre propriété intellectuelle.
 
 

 

Nos services d'assistance juridique se chargent de tout le processus de recherche, d'enregistrement, gestion et de suivi de marques, noms de domaine, licences, droits et dérivés, sponsoring, veille stratégique, rétributions et rentabilisation financière.