Avez-vous déjà pensé à protéger légalement la marque de votre entreprise, logo, slogan, votre site internet, son nom de domaine, son graphisme ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale?
 
Avant d’investir des sommes importantes dans vos projets, de faire de la publicité, de solliciter des offres de service, de communiquer sur votre activité, d’être accompagné, il faut vous assurer d’en être le premier propriétaire et surtout de bien pouvoir le prouver.
 
N’importe qui, trouvant vos créations géniales, pourrait s’en emparer et les développer à votre insu dans un autre coin de Belgique ou du monde, et pire encore, se retourner contre vous pour vous interdire de les exploiter.

Vous pourriez être forcé de céder le nom de domaine de votre site internet, d'effacer vos pages sur les réseaux sociaux, encore pire changer l'enseigne de votre propre espace public. (magasin, restaurant, cabinet, etc…)

De nombreux entrepreneurs de longue date, commerçants et starters, croient que leur dénomination est suffisamment protégée si elle est inscrite comme nom commercial a la Banque Carrefour des Entreprises. Grave méprise qui peut devenir source d’un conflit aux lourdes conséquences, et pas certain d’être gagné à leur avantage. En fait, l'inscription du nom commercial ne vise pas à protéger le nom de leur produit, service ou logo. Pour cela il faut enregistrer officiellement, être le premier à « déposer » la marque®.
 
Absurde, aberrant, illogique… Malheureusement non, il s’agit des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs, une matière que l’on pense, à tord, uniquement réservée à la culture, la musique, l’édition de livres, la photographie,…
 
En exemple, la marque « Tipik » récemment enregistrée par la RTBF qui lui donne priorité sur le signe exploité par l’agence de communication « Tipik » depuis 15 ans. Bien que du métier, l’agence n’a pris aucune précaution et se voit contrainte de perdre « Tipik ».

Pourtant, les frais liés à un enregistrement de marque sont minimes, de l’ordre de 25 à 50 euros par an, payables d’avance pour 10 ans.

Personne n’est à l’abri d’un vol de données, d'un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme, ou pire en difficulté, en faillite.
   
Et de qui, d’où vient le danger?
- de l’entrepreneuriat sur internet, de la multiplication des nouvelles petites entreprises qui cherchent à s’imposer par tous moyens, toutes voies légales, sur des marchés où la concurrence devient de plus en plus rude,
- des stratégies d’investisseurs étrangers, russes, chinois, américains, pour s’implanter,
- d’arnaqueurs connaissant les astuces légales pour rançonner leurs victimes.
 
Plus l'entreprise devient visible, plus grands sont les risques de se faire repérer.

La présence en ligne, passive ou active, vendre sur le web, que ce soient des produits, des services ou des webinaires, est une activité soumise à de nombreuses lois que la plupart des petits entrepreneurs ignorent, et qui pourtant, peuvent être à leur avantage.
 
Ce sont aussi règles de gestion à respecter, qui ne sont pas du ressort du conseil d'un comptable, ni d'un informaticien, webmaster ou d'une agence de marketing. 

Notre équipe d'assistance juridique propose des stratégies de prévention de la cybercriminalité, de mise en conformité au RGPD, de protection des données et de la propriété intellectuelle.
 
Elle assiste les commerçants, indépendants et petites entreprises victimes d'actes de malveillance informatique.

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